Taxe

Quel mot désagréable ! Et si commun, il y a des taxes partout. L’écologie vient à son tour justifier de nouvelles taxes. Une « taxe écolo » va financer le recyclage des produits électriques et électroniques nous annonce Le Parisien dans sa une de mardi dernier 14 novembre.

Le débat ouvert dans les colonnes du journal est vif : l’un trouve le principe d’une écotaxe « particulièrement juste », tandis que d’autres trouvent que « l’on va payer deux fois pour la même chose ». Le problème, c’est que ce n’est pas une taxe. C’est une augmentation du prix, organisée par les distributeurs pour faire face à une nouvelle obligation : celle de reprendre et de recycler les vieux matériels électroménagers, les téléphones, les lampes, les ordinateurs, etc. Quatre sociétés ont été agrées pour gérer ces produits récupérés par les distributeurs, et il faut bien les payer pour ce travail. Le prix est donc facturé en plus du prix habituel du produit neuf, de 1 centime d’euro pour un téléphone portable à 12 ou 13 euros pour un gros matériel électroménager. But de l’opération : la pédagogie. En faisant apparaître le prix de « la fin de vie » des matériels, on aide le consommateur à prendre conscience qu’il faut prévoir dès sa conception le traitement d’un produit après usage. Avant, ce prix était de fait confondu avec le reste, il n’apparaissait pas, et le consommateur ne pouvait avoir conscience de toutes les conséquences de son achat. Vous avez noté que cet effort de pédagogie est supporté par l’acheteur !

Ce dispositif qui consiste à payer à l’achat le prix du traitement d’un produit après usage n’est pas nouveau. Quand vous payez votre facture d’eau, vous payez le traitement de l’eau usée en même temps que l’eau pure qui arrive à votre robinet. La nouveauté consiste là dans l’obligation de reprise des matériels usagers, et ce n’est pas négligeable. Depuis longtemps, pour les produits du bâtiment, le distributeur Point P s’est organisé pour recueillir les déchets de chantiers que les artisans amenaient en venant charger des matériaux neufs. Reprendre la vieille télévision en livrant un nouveau modèle semble tout naturel. L’obligation nouvelle traduit une directive européenne de janvier 2003, mais nos voisins belges avaient adopté ce genre de mesure dès 2001. Un regret, toutefois : cette « taxe » est forfaitaire, et ne tient pas compte de la manière dont le consommateur se débarrasse de son vieux matériel. Le jeter dans la nature, dans la poubelle, ou le rapporter dans un lieu ad hoc, ce n’est pas la même chose, et un différentiel de prix aurait pu permettre de récompenser le bon consommateur, et de pénaliser le pollueur. Il faut bien procéder par étape[1], et ceci en est sûrement une première. On parle aussi d’ouvrir la formule à d’autres types de déchets, comme les textiles.

Une pseudo taxe pédagogique, donc, qui arrive judicieusement à la veille des fêtes, et qui ouvre le bal pour d’autres annonces, sur d’autres taxes. Il semble là que les bons élèves seront distingués, car il est prévu que la « taxe générale sur les activités polluantes », une des transcription française du principe pollueur- payeur, augmente de 10% sauf pour les entreprises ayant adopté un système de management environnemental. La vertu récompensée, il faut le saluer. Nous sommes entrés dans l’ère de la fiscalité écologique. Une fiscalité qui pénalise les pollueurs, et qui allège la charge des ménages et des entreprises qui font des efforts. Les collectivités locales pourront ainsi exonérer de taxes foncières les terres dédiées à l’agriculture biologique, et les logements économes en énergie. Les carburants « verts » bénéficient d’un régime fiscal privilégié, etc.

L’ensemble de ces mesures constitue des signaux vers les consommateurs et les entreprises car il y a un lien direct entre la cotisation, quelle qu’en soit la forme, et le comportement vis-à-vis de l’environnement. On peut les classer en deux catégories, selon que les taxes perçues sont affectées spécifiquement à une réparation de dommages environnementaux, comme la taxe sur les nuisances sonores aériennes, ou qu’elles abondent le budget général de la collectivité. Dans ce cas, le niveau de pollution fournit une base de taxation, et la politique environnementale est financée par ailleurs. Mais ne pas payer de taxe du tout, dans ces domaines, c’est faire prendre en charge la dégradation de l’environnement par tout le monde. Situation injuste car elle frappe le pollueur comme le précautionneux, le pauvre comme le riche, et stérile, puisqu’elle n’entraîne aucun changement de comportement des acteurs.

La fiscalité environnementale doit être lisible aisément. Les taxes n’ont pas bonne presse, on en comprend les raisons, et il ne faut pas que l’environnement ne soit perçu que comme un bon prétexte à lever de nouveaux impôts sans rapport avec lui. Il y a des « taxes » qui ne sont en définitive que le juste prix d’un service rendu par la collectivité. La taxe sur les ordures ménagères en est une bonne illustration. Il ne faut pas les confondre avec des impôts destinés à payer des services publics d’ordre général, comme les écoles, la justice ou la diplomatie. Une taxe bien identifiée, destinée au financement d’actions en rapport direct avec le comportement qui la provoque, est bien mieux acceptée qu’un prélèvement global. Bien conçue, elle permet de gagner sur deux tableaux, la prise de conscience et le changement de comportement d’un côté, le financement d’actions correctives de l’autre. Un double dividende, dans l’esprit du développement durable.