Enquête

Publié le par Bidou

Dans une enquête policière, l'inspecteur essaye de percer une énigme, de comprendre des mécanismes psychologiques, des enchaînements de circonstances, de trouver des mobiles. Il tente ainsi de reconstituer les faits, avec les acteurs, dont il va décrire les motivations et les agissements. Cette enquête n'est pas un jugement, ce n'est qu'une matière qui est ensuite soumise à l'appréciation de la justice, selon les modalités appropriées. Il s'agit bien de comprendre, non de juger.

 

Le développement durable mériterait bien des enquêtes de ce genre, sans a priori ni jugement sommaire, juste une investigation pour comprendre des mécanismes et le jeu des acteurs. Par quels mécanismes met-on sur le marché des produits dont la prolifération est un fléau, comme la célèbre mobylette débridée, ou avec un pot trafiqué, qui réveille chaque nuit des dizaines de milliers de citadins ; par quels mécanismes laisse-t-on construire des maisons dans des secteurs protégés ou des zones à risques, ou bruyantes ; quel est le jeu des acteurs qui conduit à créer une flotte de pêche toujours plus gourmande en pétrole, dans un contexte marqué par une tendance lourde d'augmentation du prix de cette ressource, etc. On peut multiplier les motifs d'enquête, dont les résultats permettraient aux décideurs de proposer de nouvelles règles du jeu, d'en débattre avec les « parties prenantes », et de progresser ainsi vers des solutions moins pénalisantes, plus durables.

 

La fameuse roue du progrès, dite de Deming, décrit quatre stades, en boucle, dans un processus d'amélioration continue : Plan, do, check, act, en anglais, autrement dit préparation, action, vérification, capitalisation, et on repart pour un tour, sur des bases consolidées. Le troisième stade, de vérification, de mesure, suppose bien ce type d'enquête, qui permet d'analyser un processus et de l'évaluer avant de passer au quatrième, qui consiste à enregistrer les conclusions et à en extraire les éléments utiles pour la suite. L'esprit d'enquête est nécessaire pour le développement durable, dans une perspective constructive, et non de jugement ou de recherche de coupable, d'affrontement entre tenants de telle ou telle solution.

 

Le cycle ainsi décrit par Deming est parfois long, ce qui en complique la mise en oeuvre. Prenons les grands travaux, du type ligne TGV. La loi demande à ce qu'un bilan soit établi quelques années après la mise en service de la ligne, de manière à vérifier que le choix a été judicieux, que les procédures de concertation et de décision ont été efficaces, que les résultats sont conformes aux prévisions et justifient l'investissement Mais on voit bien qu'entre le moment où la décision se prend et l'heure du bilan, il se passe des années, que les décideurs aux commandes ont changé, et qu'on n'a pas pu attendre les enseignements d'une opération pour en lancer d'autres. Il faut donc beaucoup de rigueur et de volonté pour que ces bilans, véritables contrôles de gestion, soient effectivement exploités, même avec retard.

 

L'enquête est parfois « publique ». Il s'agit alors de présenter un projet au public, et de recueillir ses observations avant de soumettre la décision aux instances responsables. Depuis 1983, la loi intègre l’obligation de telles enquêtes pour les projets susceptibles de toucher à l’environnement[1]. La pression s’est alors portée sur les responsables de ces enquêtes, qui ne sont pas des inspecteurs mais des commissaires, des commissaires enquêteurs. Au début, c’étaient souvent des fonctionnaires retraités, qui gardaient le contact avec leur ancien métier, mais étaient parfois d’une culture trop proche de celle des « maîtres d’ouvrage », et manquaient d’esprit critique. L’opinion se méfie des enquêtes, il y en a trop considérées comme « bidon », et l’indépendance du commissaire enquêteur est une nécessité absolue. Ce fut alors une longue marche, avec la création d’une association professionnelle, la « compagnie des commissaires enquêteurs », et la recherche de moyens pour assurer une formation et une rémunération décente à ces personnes, et ainsi renforcer leur crédibilité. Ce chemin était au passage consolidé par des directives et conventions européennes et internationales sur l’information du public et sa participation aux décisions. Pour les grosses affaires, comme le choix de sites pour l’enfouissement de déchets radio actifs, le troisième aéroport autour de Paris, des ouvrages de toutes sortes au travers des massifs montagneux, vers l’Italie ou l’Espagne, ou encore les lignes TGV, le concept de débat public s’est imposé et s’est consolidé avec la création d’une autorité indépendante, qui veille à la qualité de ces débats, sans pour autant prendre parti sur le fond. La « bonne gouvernance », qui figue parmi les impératifs du développement durable, ne se résume pas à la qualité des débats et enquêtes, mais celle-ci y concourre largement, par le recours à des règles du jeu pour les échanges préparatoires aux décisions, et en créant une relation de confiance entre les acteurs. Faire collaborer les acteurs et patries prenantes d’un projet ne s’improvise pas, il faut pour y parvenir y mettre des moyens humains et matériels, associés à un réel savoir faire.

 

La qualité des enquêtes et des débats est donc essentielle. Chaque partie doit apprendre sa partition, et accepter des règles, notamment pour le public qui ne comprend pas toujours pourquoi ses souhaits ne sont pas automatiquement repris : être entendu et compris ne signifie pas voir toutes ses propositions reprises. De même, le commissaire enquêteur doit garder de la distance par rapport aux protagonistes et au projet, ne pas imposer son point de vue mais veiller à ce que les arguments des uns et des autres soient bien exprimés, en peser le fondement, et traduire en remarques ou réserves ces différentes considérations. Il ne se substitue pas au responsable de l’opération en imposant ses propres vues. La position récente de la commission d’enquête sur le plan local d’urbanisme de Paris est surprenante à cet égard, pour ne pas dire choquante. Elle impose à la Ville de Paris et à ses élus de mettre en œuvre deux mesures tendant à augmenter la densité de population ou d’activité sur Paris. Choix de toute évidence politique, dont la loi donne la responsabilité aux élus. La république des juges, souvent critiquée, trouverait-elle son pendant avec l’urbanisme des commissaires enquêteurs ? Attirer l’attention sur telle catégorie d’habitants, veiller à la cohérence de différentes dispositions et au respect des lois, interroger les élus sur la pertinence de tel choix, et émettre des réserves devant des situations dangereuses, de fait ou de droit, ou des déséquilibres susceptibles de compromettre la validité du projet, d’accord, mais dicter aux élus une position sur un sujet aussi sensible que la densité, semble relever d’une dérive dangereuse. La bonne gouvernance, c’est le respect des « parties prenantes », et pas la dictature de l’arbitre.

 

 

 

 



[1] Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. (Loi BOUCHARDEAU)

 

 

Publié dans developpement-durable

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