Vache à lait

Publié le par Bidou

Les taxes[1] ont mauvaise presse. C’est bien normal, nous avons souvent l’impression d’être des vaches à lait, des cochons de payeurs, pour rester dans l’allégorie agricole. L’Etat impécunieux fait flèche de tout bois, et l’environnement arrive à point pour justifier de nouveaux prélèvements. La fiscalité écologique ne serait qu’un nouvel avatar de la recherche effrénée d’argent pour alimenter le puits sans fond des dépenses publiques.

Cette présentation entraînerait le refus par principe de toute nouvelle taxe proposée au titre de l’environnement. Cette position ne serait pas durable. Ne rien faire consiste dans les faits à adopter et renforcer une forme de taxe discrète mais perverse. Les personnes victimes des nuisances en payent elles-mêmes les conséquences. C’est le régime du pollué payeur, de la double peine. Le bruit du aux transports coûte environ un demi point de PIB chaque année. Payé par qui ? Par les riverains des routes, des voies ferrées, des aéroports. Payé en dépression et problèmes de santé, en dépréciation des biens, en dégradation des relations sociales, en retards scolaires, etc. Créer une taxe n’est pas créer une nouvelle charge. Elle est déjà payée, de manière diffuse, sans bruit si l’on ose dire. Créer une taxe ne fait que révéler  la charge, et c’est la faire payer par ceux qui la provoquent et non par ceux qui en sont victimes. Il est normal que ce transfert provoque quelques remous, mais il n’en reste pas moins légitime. Il permet en outre de disposer de l’argent nécessaire pour attaquer le problème au fond, ou plutôt à la source, et de le réduire progressivement, au lieu de le laisser prospérer. Car tant que ce sont les pollués qui payent et non les pollueurs, pourquoi ces derniers feraient-ils des efforts ?

La fiscalité écologique consiste en général à taxer des comportements défavorables, pour trouver l’argent nécessaire pour faire des travaux  préventifs, ou bien remettre en état ce qui a été dégradé. On appelle cette formule pollueur – payeur, pratiquée en France depuis la loi sur l’eau de 1964, érigée en principe du développement durable, à Rio en 1992, et en 2005 dans notre constitution, avec la Charte de l’environnement. Pourquoi, en effet, une personne respectueuse de l’environnement devrait-elle payer pour celui qui s’en fiche ?

Au-delà du principe, sur lequel un consensus peut aisément être trouvé, il reste la manière de faire. Commet évaluer le préjudice et répartir la charge, dans un environnement fiscal touffus, dont le citoyen a du mal à décrypter le sens profond.

Pour éviter de créer des prélèvements supplémentaires, l’idée a germé du bonus-malus. L’argent payé par les uns doit compenser les efforts consentis par les autres, l’Etat assurant le prélèvement d’un côté, la redistribution de l’autre, avec les ajustements nécessaires. Le tout devant s’équilibrer, de manière à ne provoquer en moyenne aucun prélèvement supplémentaire. Certains reprochent des effets pervers à ces dispositifs.  Le pollueur devenu le payeur, n’achète-t-il pas le droit de polluer ? Le riche pourrait ainsi dégrader l’environnement sans vergogne, le pauvre étant proportionnellement beaucoup plus taxé, eu égard à son pouvoir d’achat.

Tout est dans la manière de procéder. Comment traire habilement cette fameuse vache à lait ? Les systèmes marteau pilon, ou rouleau compresseur, ont le mérite de la simplicité, mais leur large spectre peut provoquer des dégâts collatéraux. Il vaut mieux du sur mesure, si on en a les moyens. Et d’abord, que faut-il taxer ? La possession d’une voiture, par exemple, ou son utilisation ? Les deux, la première avec la TVA[2] et de nombreux frais fixes, comme les assurances elles-mêmes taxées, la seconde avec la TIPP et les consommations courantes, entretien, huile, etc. Contrairement au fisc, les assureurs sont en concurrence, et doivent trouver des formules vendeuses. Ils offrent des produits à la carte, pour ajuster le prix au risque réel. L’électronique moderne permet de proportionner le tarif au nombre de kilomètres effectivement parcourus.  C’est le contrat pay as you drive. Une voiture qui ne roule pas occupe de l’espace, mais elle ne fait pas de bruit, ne pollue pas l’air, n’use pas les routes, ne provoque pas d’accident. Faut-il la taxer autant que sa sœur jumelle qui roule des milliers de kilomètres[3] chaque mois ?

La location[4] pourrait être favorisée. Non qu’une voiture louée pollue moins qu’une en pleine propriété, mais la location favorise un usage plus adapté de la voiture. La location d’un bien, au coup par coup, est une décision à prendre à chaque fois, ce qui permet d’ajuster le tir en fonction des circonstances. Je suis seul, sans paquets, dans une ville bien desservie par les transports en commun, pourquoi louer une voiture, qui coûte très cher ? Alors que si j’ai ma voiture qui m’attend, avec mes petites affaires, ma radio, mes habitudes, la tentation est forte de toujours la prendre. S’il faut un signal prix pour favoriser la location de la voiture plutôt que son achat, la souplesse de l’usage plutôt que la rigidité de la possession, la TVA pourrait-elle être modulée ?

A l’inverse, on pourrait se dire qu’une grosse cylindrée est un luxe. C’est une affaire de statut social, un bijou que l’on s’offre. Le nombre de kilomètres parcourus n’a pas d’intérêt pour établir la base d’imposition. Une TVA luxe[5] pour les grosses bagnoles, à moins de pouvoir justifier son usage. Le médecin de campagne peut garder une TVA ordinaire pour sa 4x4, alors qu’il n’y a pas de raison de ne pas surtaxer la même 4x4 achetée par un couple parisien.

Il  y a donc bien des manières de procéder, de fonder une fiscalité écologique. Il faut de l’imagination, et de la curiosité pour voir comment nos amis étrangers ont procédé. L’empirisme, l’observation des effets des choix retenus, les orientations générales d’une politique, doivent guider les décideurs vers la meilleure formule. Les effets pervers des dispositifs brutaux sont à éviter, tout comme la lourdeur d’usines à gaz dont personne ne comprend le fonctionnement. Le développement durable secrète progressivement une nouvelle économie, et la fiscalité en est un des piliers. Traire les vaches à lait est un art.

Nota : Cette chronique est en partie reprise d’un débat sur le bonus-malus, publié sur le site  http://energie.lexpansion.com/articles/prospective/2009/05/Le-fond-du-debat-bonus-malus--taxer-ou-pas-/ 

prochaine chronique : Pyramide 

 



[1] Taxe, chronique du 20/11/2006 et n°72 dans Coup de shampoing sur le développement durable (www.ibispress.com )

[2] TVA (10/07/2008)

[3] Kilomètres (23/03/2006 et n°36 dans Coup de shampoing)

[4] Location (07/03/2006 et n°37 dans Coup de shampoing)

[5] Luxe (27/12/2007)

Publié dans developpement-durable

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