Intérêt.

Publié le par Bidou

Intérêt, voilà  mot intéressant. Intérêt particulier, intérêt public, intérêts, au pluriel, versés pour des investissements : autant d’approches intéressantes pour le développement durable.

 

Limitons nous aujourd’hui aux deux premiers, qui ne peuvent être dissociés. Il semblent s’opposer, mais sont en réalité fortement liés. L’adage célèbre sur ce qui est bon pour General Motors est bon pour les Etats-Unis, et sa réponse selon laquelle l’optimum global n’est pas la somme d’optimums particuliers, montre bien que dissocier les deux serait passer à côté du débat. En France, ou le concept d’utilité publique est une référence forte, il est bon de se pencher sur cette question : qu’est-ce que l’intérêt public, qui permettrait de passer outre les intérêts particuliers, et notamment de négliger le sacro-saint droit de propriété.

 

Les contestations fréquentes de projets d’aménagements ou d’équipements ont longtemps été méprisées par les pouvoirs publics. Ce sont des irresponsables, des aigris, qui les mènent. Le syndrome « NIMBY » (Not in my back yard, pas dans mon jardin) est évoqué pour expliquer ces propositions, en assimilant à de l’égoïsme le refus de certains citoyens d’accepter des dégradations de leur cadre de vie. Bien sûr, les intérêts particuliers sont portés par des citoyens soucieux de leur bien être, de leur patrimoine, et c’est bien légitime. Mais qui définit l’intérêt général ? certains n’hésitent pas à proclamer que cet intérêt général n’est qu’une invention de certains technocrates ou politiques pour imposer leurs vues. Il est de plus en plus admis aujourd’hui que l’intérêt général n’est pas unique, que ses composantes sont multiples, et peuvent être contradictoires. L’évolution du concept d’utilité publique, utilisé dans notre droit français pour autoriser certains travaux  ou certaines expropriations, illustre cette difficulté. Le Conseil d’Etat, référence en la matière, a ainsi décidé, dans un arrêt célèbre[1], que des intérêts « généraux » pouvaient rentrer en conflit, et qu’il convenait de faire un « bilan », pour voir si une dominante s’imposait.

 

L’intérêt général se définit donc au coup par coup, en fonction de la réalité locale, des besoins, de la demande en équipements, lesquels peuvent être appréciés différemment selon les acteurs. Dans certains pays, c’est le bien commun d’un ensemble de citoyens, d’une ville, d’un district, qui est évoqué, et ce bien commun se discute, il s’établit dans le débat. Il <ne tombe pas du ciel, n’est pas décrété par une puissance supérieure. C’est la recherche d’un arrangement entre « parties prenantes » qui conduit vers la solution, une réponse acceptée de tous, même de ceux qui ne sont pas d’accord, mais qui admettent que les arguments des autres puissent emporter la décision. Le consensus n’est pas l’unanimité enthousiaste, mais une situation où personne ne se sent les moyens ne la légitimité d’interrompre un processus.

 

Ce mode de négociation locale ne résout pas tous les problèmes pour autant. Tous les intérêts ne sont pas représentés dans ce genre de débat : des intérêts lointains, mal cernés, diffus, à long terme, difficile à quantifier, risquent fort d’être oubliés, et il faut bien en tenir compte quand même. Serait-ce à l’Etat de les représenter, ou aux associations ? L’Etat s’est souvent disqualifié en adoptant avec empressement la position des acteurs dominants, politiques ou économiques, mais pourquoi ne pourrait-il, pas s’amender ? Les réformes encours obligent l’Etat à se trouver une légitimité nouvelle. Les associations ne font que promouvoir leurs centres d’intérêt, mais il y en a de toutes natures, de la défense d’avantages d’un petit groupe à la protection de l’environnement au sens large, ou du tiers monde, ou d’autres valeurs reconnues comme importantes bien au-delà des frontières du périmètre concerné par le projet. Dans les sondages, les associations recueillent bien plus de suffrages que l’Etat pour représenter l’intérêt général !

 

On le voit, la question de l’intérêt général n’est pas simple, et il serait bien présomptueux de se proclamer détenteur de cet intérêt. C’est plutôt vers la manière de constituer cet intérêt général qui est utile. Se poser la question de son intérêt pour un projet déjà établi n’est-il pas en soi un problème ? C’est dans l’élaboration même du projet que son intérêt pour les différentes parties, ses promoteurs, les personnes directement concernées dans le voisinage, et de plus en plus loin, la région d’implantation ou d’accueil du projet, le pays, et la planète, doit apparaître, avec les conflits entre ces intérêts. Ceux-ci sont inévitables, ne nous faisons pas d’illusions, mais doivent être prise en charge dans le cadre de la « gouvernance » du projet. Organiser le débat entre les acteurs, l’ouvrir aux intérêts lointains dans le temps ou l’espace, de manière à concevoir un projet pour le bien commun, c’est autre chose que de consulter le public sur un projet quasi définitif, ne lui laissant guère comme choix que d’accepter ou de refuser.



[1] Arrêt Ministère de l’Equipement et du logement contre société civile Sainte Marie de l’Assomption, 1972

Publié dans developpement-durable

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