Péage

Publié le par Bidou

Sur la route des vacances, ça finit par couter cher, tous ces péages. A ajouter au prix de l’essence, et il ne reste plus rien pour le restau à l’arrivée. Il reste heureusement la Bretagne, et ses lois anciennes qui, dit-on, y interdisent le péage, merci à la Duchesse Anne !
Que l’on n’aime pas les péages, comme les impôts
[1], c’est bien normal, mais n’est-ce pas une bonne formule, malgré tout ? Ils ont pour vocation de faire payer par l’usager le coût du service rendu par un équipement donné, comme une route. A défaut, c’est la collectivité qui doit payer, c'est-à-dire tout le monde, vous et moi. Nous payons à ce moment-là d’une manière forfaitaire, sans aucun lien direct avec l’objet de la dépense. Cette formule convient assurément pour les services publics qui doivent être assurés pour tout le monde, indépendamment des revenus et des activités. La rue que j’empreinte tous les jours pour aller faire mes courses, conduire les enfants à l’école, et touts sortes d’autres choses encore, est payée par la collectivité, qui l’entretient, la nettoie, l’éclaire, et l’améliore de temps en temps avec son budget propre. C’est un service dont chacun dispose, et qui est payé par l’impôt, de manière anonyme et forfaitaire. Si j’y gare ma voiture, je consomme une surface de cette rue, et depuis quelques années, un péage a été institué en contrepartie, avec des parcmètres. On peut admettre que ceux qui n’ont pas de voiture, ou qui se sont dotés d’un garage pour leur voiture, n’ont pas à payer pour ceux qui en ont une sans place de parking.

Pour les routes[2], il y a la route ordinaire, la base, à laquelle chacun a droit gratuitement, et celle qu’il faut payer, l’autoroute, du fait de ses qualités particulières, en termes d’efficacité pour la circulation et des services disponibles. Pour les avions[3], tout le monde paye un droit pour atterrir, pour l’usage de l’aéroport et de ses services, de sécurité par exemple. Un droit d’usage, qui irait bien avec le développement durable, même si ce n’est pas très populaire, dans la mesure où il responsabilise chaque utilisateur à la consommation de ressources et de services qu’il provoque.

Le problème est que ce péage est calculé très partiellement. Pour les avions, on aurait pu penser que le péage permet de financer l’ensemble des frais occasionnés par l’atterrissage ou le décollage. Et bien non, car le coût des nuisances provoquées par le mouvement de l’avion n’entrent pas dans le cadre légal. Ce n’est que l’usage de l’infrastructure au sens strict, amortissement et fonctionnement, qui est pris en compte, et non les coûts indirects, qui se manifestent autour. Il a fallu un dispositif spécial, créé par une loi, pour introduire une taxe spécifique pour le bruit des avions. Avec le produit de cette taxe, on finance des travaux d’insonorisation. Il aurait été plus facile d’instaurer un péage calculé pour compenser tous les coûts, directs et indirects, mais pourquoi faire simple ? On aurait pu imaginer une formule analogue pour le bruit des voitures, camions[4] et motos d’une part, celui des trains d’autre part. Ça sera peut-être possible d’ici quelques années. Le concept même de péage évolue. D’une simple redevance pour service rendu, il devient un instrument de prise en compte de tous les coûts engendrés par un mouvement. Le coût de la pollution, du bruit, et de la congestion vont pouvoir être intégrés dans le prix du péage, su le projet de directive que propose la Commission européenne est adopté[5]. Le constat suivant, extrait de l’exposé des motifs,  résume la philosophie du projet : Si un droit de péage peut être prélevé sur un camion empruntant une autoroute traversant une zone rurale, ce même camion ne paiera aucune redevance s'il traverse une zone densément peuplée alors même que son coût du point de vue de la pollution et de la congestion sera généralement cinq fois plus élevé. Il s’agit donc d’une double avancée. D’une part, l’objet du péage s’enrichit, et d’autre part, l’idée d’une application ailleurs que sur des autoroutes apparaît, comme au Grenelle de l’environnement avec le projet d’éco taxe. La pollution n’est pas émise que là où les péages actuels sont perçus !

Voilà donc le péage devenu instrument de responsabilisation des transporteurs et de leurs clients. Il pourra être modulé selon les lieux, plus ou moins peuplés, et les heures, pour mieux traduire la gêne occasionnée. La formule en œuvre pour les avions semble faire école, mais avec l’avantage d’intégrer l’ensemble des coûts en une taxe, plutôt que de les payer en plusieurs fois. Pour faire encore plus simple, le télépéage est appelé en renfort. Déjà utilisé en Allemagne depuis le 1er janvier 2007, il résulte d’une combinaison d’un émetteur embarqué dans le véhicule et d’un système de navigation satellitaire comme le GPS.  L’itinéraire parcouru par tel camion est ainsi connu, avec les horaires, ce qui permet le calcul automatique du péage.  En Allemagne, le taux varie en fonction du type de véhicule avec déjà des classes de pollution. Il semble bien que ces mesures ont déjà eu des conséquences, notamment sur les camions qui roulent à vide, dont le nombre aurait fortement chuté. L’ingéniosité des opérateurs n’attendait qu’un peu de pression pour s’exprimer !

Reste le train, qui fait aussi beaucoup de bruit. Les compagnies de chemin de fer versent, en France, une redevance à Réseau ferré de France, mais toujours sans possibilité de discriminer selon le niveau de gêne occasionné. Un vieux wagon de marchandises très bruyant ne paye pas plus qu’un autre flambant neuf et silencieux comme on sait faire aujourd’hui. Pas très incitatif pour la modernisation, ce système. Et bien la Commission européenne pense également au train. Un « paquet » ferroviaire se prépare, où il sera proposé une modulation des tarifs en fonction du bruit émis par les trains, en complément de la mesure poids lourd.

Alors vive le péage, mais le péage intelligent, instrument du développement durable !


Prochaine chronique : Sénior

[1] Impôt, chronique du 03/05/2006

[2] Route, chronique du 31/05/2007

[3] Avion, chronique du 28/05/2007

[4] Camion, chronique du  21/03/2006 et n°10 dans Coup de shampoing sur le développement durable (www.ibispress.com)

[5] Projet 2008/0147 (COD) présenté par la commission le 8 juillet 2008

Publié dans developpement-durable

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Yves POSS 03/08/2008 11:34


Vous relevez qu'il ne manquait qu'une pression supplémentaire sur les opérateurs pour qu'ils améliorent leur organisation logistique. a propos des transporteurs routiers.
Dans le même blog, vous évoquez rapidement le transport ferroviaire.
Ne pourriez vous pas relever qu'en France, du moins, le contrat entre le gestionnaire du Réseau et le transporteur principal n'assure absolument pas cette "incitation à l'imagination"?
sauf erreur dans mes informations, l'entretien du réseau a été confié au transporteur SNCF sur la totalité du Réseau, sans mise en concurrence.
Certes il y a là des
réels professionnels, et il y a aussi la sécurité à garantir. Mais le prix consenti n'est - il pas excessif? Et, parlant de développement durable, cette absence de pression sur les coûts du transport ferroviaire n'aboutit - il pas à favoriser le transport routier? Au moment où les prix du carburant pourrait donner un nouvel attrait au fret, une des composantes essentielles du prix de revient est négligée.
Dommage.

François MOULINIER 29/07/2008 08:58

Il me semble que les camions sur les ne paient pas pour les infrastructures routières financées par la collectivité, alors que la redevance payée par la SNCF à RFF sert à financer ces infrastructures; il n'y a donc pas égalité de concurrence entre le rail et la route, ce qui explique en partie que les prix éedes transports de marchandises ferroviaires ne peuvent pas être compétitifs.

Yves Lenoir 28/07/2008 16:32

Les péages paraissent d'autant plus chers que l'on consomme moins. Avec Une Prius que je tiens entre 4,2 l et 4,5 l/100 km, 300 km sur l'A6 coûtent grosso modo 18 € d'essence et autour de 22 € de péage !! Et l'A6 n'est pas la plus coûteuse des autoroutes…