TVA

Publié le par Bidou

Trois lettres qui font parler d’elles. Les restaurateurs pourraient bénéficier d’une TVA à taux réduit, en 2010, et il est question de faire aussi bénéficier de telles facilités les équipements bons pour l’environnement. Il s’agit d’encourager ainsi les comportements vertueux,[1] et de donner un signal clair aux consommateurs.

Il est vrai que jusqu’à présent, ce sont plutôt les vertueux qui payent que les pollueurs. Si vous compensez, par exemple, vos émissions en carbone en cotisant à des fonds « carbone », qui replantent des arbres ou favorisent les économies d’énergie, ça vous coûte plus cher que si vous circulez sans penser un instant à l’effet de serre et en y contribuant sans scrupule. Il serait possible d’inscrire la somme sur le billet d’avion, et de la faire payer systématiquement : ce ne serait que le juste prix[2] de la  prestation, comprenant ses effets induits comme la participation au réchauffement climatique. Il semble qu’on n’en soit pas encore là.

Créer un différentiel entre les bons et les mauvais produits du point de vue de l’environnement se ferait par une modulation de la TVA. C’est un début, et il ne faut pas rejeter ce type de proposition. Il a toutefois des défauts, qui nous laissent penser que ce ne pourrait être qu’une mesure transitoire.

Toutes les aides pour les solutions écologiquement correctes laissent penser qu’elles ne sont pas intéressantes en soi, qu’elles ne sont pas rentables, et qu’il faut que la collectivité aide pour que ça marche. Pas vraiment la meilleure publicité pour les solutions écologiques. Finalement, l’environnement coûte cher, pourrait-on penser. Le développement durable devant allier économie et écologie, on est mal parti, et avec le social, l’accès des plus démunis à un environnement sain et aux biens de consommation, ça ne s’arrange pas.

La réalité est toute autre. C’est bien parce que de nombreuses charges sont externalisées que les produits non écologiques ne coûtent pas cher. Pour parler français, quand un processus de production, industriel ou agricole, pollue et détériore le milieu, quand un équipement touristique agressif rompt l’harmonie d’un paysage, ce sont des valeurs collectives qui sont détruites et qui ne sont pas comptabilisées dans la production. Depuis longtemps, des efforts ont été faits pour que la pollution fasse l’objet de taxes, mais beaucoup d’activités échappent encore légalement ou non. Combien coûtent les marées noires, et qui paie ?

Le prix est payé de mille manières, par les villes qui doivent traiter les eaux pour les rendre propres à la consommation, ou par les consommateurs qui achètent très cher de l’eau en bouteille. Par toutes les personnes de santé fragile, sensibles à la pollution de l’air, qui paie dans leur chair et avec leur porte-monnaie, lequel est en partie relayé par la sécurité sociale  dont nous devons combler régulièrement le déficit. Dans la même gamme, les victimes du bruit, dont la santé et la vie sociale peuvent être compromises, et  dont les biens sont en plus dévalués. Les dégradations des milieux ont des conséquences économiques indirectes importantes, payées par les activités aval. La pollution charriée par les fleuves affecte la productivité des milieux maritimes et les revenus des pêcheurs et conchyliculteurs, de même que la prolifération d’algues vertes due aux excès de nitrates, sans parler de leurs effets désastreux sur le tourisme.

Si nous rendions à César ce qui est à César, en l’occurrence le prix de la pollution aux pollueurs, il y a tout lieu de croire que les process écologique ne coûteraient pas plus cher que les autres, et qu’il ne serait pas nécessaire de les aider artificiellement pour qu’ils se développent. En ces temps où le mot taxe[3] est un gros mot, il est mal venu de proposer que les pollueurs soient taxés à proportion des troubles qu’ils provoquent, et une baisse de la TVA, un avantage pour les non pollueurs est plus politiquement correcte. Outre l’effet psychologique sur la non viabilité écologique des solutions bonnes pour l’environnement, il ne faudrait pas qu’elle dispense les pollueurs de faire les efforts attendus. Le bruit offre une bonne illustration de la question. Son coût a été évalué à de nombreuses reprises : il revient au minimum à un quart de point de PIB chaque année, quelques milliards d’euros. Payé exclusivement (sauf dans le cas des aéroports, seul cas où une taxe est perçue auprès des compagnies) par les victimes qui acquittent ainsi régulièrement une taxe de fait. La baisse de la TVA permet-elle de financer la lutte contre le bruit ? Va-t-elle favoriser des modes de transport plus silencieux ?

La manière de calculer le prix des choses est importante, et détermine les choix des consommateurs et des acteurs économiques. Selon ce qu’on intègre dans le prix, les conclusions pratiques ne sont pas les mêmes, et une action forte et à l’échelle européenne pour que les comptes soient bien faits serait sans doute plus fructueux qu’une manipulation sur la TVA. Il faudrait aussi ajouter le prix du fonctionnement de ce que l’on se procure, au-delà du prix d’achat. Une maison bonne pour l’environnement, haute qualité environnementale, très performante quant à ses consommations d’énergie, peut coûter un peu plus cher à l’achat, ou à la construction. Quelques pourcents, pour des opérations menées avec rigueur. Le département de l’Hérault a fait récemment évaluer cinq collèges HQE construits ces dernières années, et en conclut qu’ils ne lui ont pas coûté plus cher que les autres. Et ensuite, ces constructions sont économiques dans leur fonctionnement courant : les économies d’énergie et d’eau, les facilités d’entretien et de maintenance, sont doublement bonnes pour les finances et pour l’environnement. Faut-il aider ce qui est rentable ? Ne peut-on craindre que les acteurs économiques récupèrent immédiatement cette aide, avec un effet inflationniste souvent observé dans ce type de circonstances ?

S’il y a un investissement particulier à consentir en plus, ce sont des produits bancaires qui doivent être mobilisés, et non des aides publiques, qu’elles soient en argent frais ou en avantages fiscaux. Le développement durable a en effet besoin de ses instruments bancaires, qui tardent à venir. Ceux-ci devront être adaptés pour les plus pauvres, qui ont bien besoin d’être aidés pour accéder à la qualité de leurs achats, laquelle se révèle économique à l’usage.  A défaut, le vieil adage « ça coûte cher d’être pauvre » se ferait encore entendre.

L’argent public sera fort utile, en plus de ces financements bancaires, qui doivent devenir ordinaires.  Il doit être consacré à aider la recherche et l’innovation, bien nécessaires dans ces domaines, à la formation des acteurs à ces nouvelles techniques qu’ils doivent maîtriser au plus vite.  Et il restera des situations désespérées, qui ne peuvent trouver de solution sans une aide spécifique.

TVA réduite pour l’environnement, le débat est ouvert, et la piste mérite assurément d’être approfondie. Mais attention aux effets pervers, notamment inflationnistes. La vérité des prix, issue d’une rigueur dans l’évaluation des coûts environnementaux, et de l’intégration des dépenses de fonctionnement dans le calcul des coûts, risque d’être plus longue à instaurer. Mais elle autrement plus forte, et serait vraiment durable.


Prochaine chronique (le 14 juilet !) : Colonies

[1] On pourra se reporter au mot Vertu, traité dans ce blog le 15/03/2007

[2] Prix, chronique du 26/02/2007

 [3] Taxe, chronique du 20/11/2006 et n°72 dans Coup de shampoing sur le développement durable (www.ibispress.com )

 

Publié dans developpement-durable

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